Non respect et violation DU CODE DE COMMERCE PAR LA BCT par sa note N 2023-10 du 07 mars 2 023 adressée aux banques et aux organismes financiers
La note de la BCT du 07 mars 2023-10 concerne la distribution DES DIVIDENDES au titre de l' exercice 2022 adressée aux banques et organismes financiers VIOLE LE DROIT DES ACTIONNAIRES d' obtenir leurs dividendes en totalité suivant L' ART 288/289 du code de commerce qui leur garanti la totalité de leur dû sans aucune intervention de la BCT QUI LE FIXE A 35 pour cent du bénéfice de l exercice 2022 du jamais vu depuis la création du marché financier sauf pour les deux exercices des année 2020 et 2021 les raisons évoquées sont superflues et les bénéfices des banques sont en continuel augmentation
ADAM TUNISIE S’ETONNE QU’AUCUNE REACTION ne s est manifestée ni DE LA PRESIDENCE du gouvernement, ni DU MINISTERE Des Finances DU CMF ET DE LA BOURSE DE TUNIS
La BCT NE PEUT DICTER SES DIRECTIVES DE LA MANIERE DE DISTRIBUER LES DIVIDENDES AUX BANQUES ET ORGANISMES FINANCIERS .SEULE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE annuelle où LES EPARGNANTS ACTIONNAIRES SONT SOUVERAINS POUR voter et DECIDER DU MONTANT DE LEUR DIVIDENDE en conformité des articles et aux dispositions des sociétés commerciales,
Par l’ART 288/289 DU CODE DE COMMERCE LE SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER DANS LE CAS DE SON APPLICATION DE LA NOTE 2023-10 VIOLE LE DROIT INALIENABLE DES ACTIONNAIRES ET CES BANQUES seront sujet à des poursuites judiciaires PAR LES BENEFICIAIRES.
ADAM RAPPELLE QUE LES DIVIDENDES ANNUELS SONT LE GAIN ET LE BIEN INCONTESTE DE L ACTIONNAIRE EPARGNANT PETIT PORTEUR en premier lieu DONT SES ACTIONS MOBILIERES SONT ENREGISTREES A LA STICODEVAM C EST SA RENTE POUR VIVRE
CES EPARGNANTS sont AGRICULTEURS COMMERCANTS INDUSTRIELS PME LEURS DIVIDENDES CONSTITUENT POUR EUX une source de réserve et de réinvestissement incontournable. et un auto financement AINSI ILS PEUVENT MEME SE PASSER DE CREDITS BANCAIRES.
ADAM TUNISIE PRIE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LA BCT LA SICODEVAM LE CMF ET LE MINISTERE DES FINANCES LA BOURSE DE TUNIS ET L ASSOCIATION DES BANQUES DE BIEN VOULOIR DEMANDER A LA BCT DE SURSOIR SUR CETTE NOTE et D APPLIQER la LOI SUIVANT L ART 288/289 DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES.
ADAM TUNISIE
LE PRESIDENT/ KHALED AHRES
